CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site maisonserenova.com exploité par Serenova. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

1. Informations sur l'entreprise

Le site maisonserenova.com est exploité par Serenova, micro-entreprise représentée par François-Xavier Tangavelou.
Adresse : 25 Chjassu di a Murta, 20117 Eccica-Suarella, France
SIRET : 887 985 174 00010
E-mail : serenova.corp@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 87 04 94

2. Produits

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, sans affecter ses caractéristiques essentielles.

Serenova peut modifier à tout moment son assortiment, sans affecter les commandes déjà validées.

3. Commandes

Avant de valider sa commande, le client vérifie que les produits correspondent à ses besoins et que les informations saisies, notamment l'adresse de livraison, sont exactes et complètes. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la finalisation de la commande (notamment carte bancaire, Apple Pay et Shop Pay). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. La commande est validée après confirmation effective du paiement.

5. Livraison

Nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.

Sauf date ou délai plus court indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la date de la commande. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il est disponible.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, ou d'absence du destinataire, des frais de réexpédition peuvent être à sa charge.

Le risque de perte ou d'endommagement du colis est transféré au client lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. La confirmation de livraison du transporteur est un élément d'appréciation : en cas de colis non reçu, le client nous contacte et nous ouvrons une enquête auprès du transporteur.

6. Retard de livraison

Si le produit n'est pas livré dans le délai prévu, le client peut nous enjoindre, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée à l'issue de ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit, et nous le remboursons dans un délai de 14 jours. Le contrat peut être résolu immédiatement si nous refusons de livrer ou si le délai de livraison était une condition essentielle de la commande.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il informe Serenova par e-mail à serenova.corp@gmail.com ; il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après l'information de Serenova, selon les instructions communiquées. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

8. Remboursement

En cas de rétractation, Serenova rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour un bien neuf, tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale.

10. Produit défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client nous contacte dans les meilleurs délais avec son numéro de commande, une description du problème et des photos ou vidéos. Nous proposons un remplacement ou un remboursement, sans préjudice des garanties légales.

11. Responsabilité

Serenova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux recommandations, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi. Les informations du site accompagnent le client dans son choix mais ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé lorsqu'il est nécessaire.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable. Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes et d'exercer les recours que la loi lui reconnaît.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Serenova, 25 Chjassu di a Murta, 20117 Eccica-Suarella, France, serenova.corp@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :